La Commission Européenne

Articles de cette rubrique

• Application du règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) - COM(2012) 72 final

  RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

  

  ---

• Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale

  Première Convention annuelle de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale - SOCIAL ECONOMY EUROPE coordonne l’atelier sur l’économie sociale

  

  ---

• Conférence Économie solidaire et entreprenariat social : "Ensemble pour créer une nouvelle croissance - l’entrepreneuriat social et l’économie sociale : développer un éco-système pour pour débloquer l’innovation sociale, la croissance et l’emploi"

  A la suite de la publication de la communication "Initiative pour l’entrepreneuriat social", la Commission Européenne a organisé une conférence à Bruxelles.

  

  ---

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION : Paquet "Entreprises responsables" (COM(2011) 685 final)

  

  ---

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION : "Initiative pour l’entrepreneuriat social" (COM(2011) 682/2)

  

  ---

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION : "Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014" (COM(2011) 681 final)

  

  ---

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 (COM(2011) 681 final)

  

  ---

• Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d’entreprises (COM(2011) 684 final)

  

  ---

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION : "Un budget pour la stratégie Europe 2020 - PARTIE II : fiches thématiques" - COM(2011) 500 final

  

  ---

• L’économie sociale dans l’Acte pour le Marché Unique (Single Market Act)

  

  ---

• Réexamen du « Small Business Act » pour l’Europe (COM(2011) 78 final)

  

  ---

• Guide de la Commission Européenne : "Acheter social : Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale"

  

  ---

• Consultation publique sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics

  

  ---

• Appel à propositions VP/2010/014 : Projet pilote : "Coopération globale entre les autorités publiques, les entreprises commerciales et les entreprises sociales pour l’inclusion sociale et l’intégration dans le marché de l’emploi"

  

  ---

• Communication de la Commission Européenne : "Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale : un cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale" [COM(2010) 758 final]

  

  ---

• Document de travail des services de la commission - Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de "marchés publics" et de "marché intérieur" (SEC(2010) 1545 final)

  

  ---

• Étude de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1435/2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE)

  

  ---

• Communication de la Commission Européenne : "Initiative phare Europe 2020 - Une Union de l’innovation" [COM(2010) 546 final]

  

  ---

• "Rapport de la Commission relatif au réexamen de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs"

  

  ---

• Auditions des Commissaires : les entreprises de l’économie sociale sont prises en compte

  

  ---

• EUROPEAN POLICY BRIEF : « Lutter contre l’exclusion sociale grâce à l’innovation sociale : Options de recherches stratégiques"

  

  ---

• Suite donnée à la résolution du Parlement européen sur l’économie sociale, adoptée par la Commission le 21 avril 2009

  

  ---

• Communication de la Commision Européenne : "Stratégie politique annuelle pour 2010" - COM (2009) 73 final

  

  ---

• Communication de la Commission Européenne : « Think Small First » : Priorité aux PME - Un « Small Business Act » pour l’Europe (COM(2008) 394 final)

  

  ---

• Documents Commission Européenne sur le droit des patients

  

  ---

• "Etude sur les services sociaux et de santé d’intérêt général" commanditée par la Commission Européenne

  ---

• Consultation de la Commission Européenne : "Réformer le budget, changer l’Europe : Un document de consultation en vue du réexamen 2008/2009 du budget de l’UE"

  

  ---

• Consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion de l’UE

  

  ---