L’économie sociale

DOSSIER SPECIAL : le statut de la fondation européenne

SOCIAL ECONOMY EUROPE a plaidé à plusieurs reprises pour l’adoption de différents statuts européens pour les mutuelles, les fondations et les associations dans le but d’assurer un cadre réglementaire sécurisé pour les entreprises de l’économie sociale.

SOCIAL ECONOMY EUROPE partage entièrement les conclusions de l’étude de faisabilité qui indique que le statut de la fondation européenne est la réponse la plus rentable s’agissant de la réduction ou de la suppression des coûts financiers et des charges administratives inutiles, qui faciliteraient les travaux des fondations désireuses de poursuivre leurs activités dans différents pays de l’UE.

Les fondations doivent bénéficier d’un environnement législatif et réglementaire qui prenne en compte leurs spécificités et qui leur permette d’opérer sur un pied d’égalité dans le marché intérieur.

- LE CENTRE EUROPEEN DES FONDATIONS (EFC)

Le Centre Européen des Fondations (membre de SOCIAL ECONOMY EUROPE) s’est fortement engagé en faveur de l’adoption d’un statut de la fondation européenne et a mis en place des actions spécifiques (cliquez ici pour accéder aux informations sur le site d’EFC - en anglais uniquement).