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Documents et politiques clés de l’UE (les coopératives)

Articles de cette rubrique

    2009

  • Étude de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1435/2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE)


  • 2004

  • Communication sur la promotion des sociétés coopératives en Europe - COM (2004)18 du 23 février 2004


  • 2003

  • Statut de la société coopérative européenne


  • 2001

  • Directive 2001/86/CE du Conseil complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs - 8 octobre 2001




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