Résolution du Parlement européen du 19 février 2009 sur l’économie sociale (2008/2250(INI))


L’actualité européenne du début d’année 2009 a été marquée par l’adoption à une très large majorité (580 voix pour sur 651) du rapport d’initiative sur l’économie sociale présenté par Madame la députée européenne Patrizia Toia, du groupe ALDE, rapporteur pour la Commission « emploi et affaires sociales ». Mme la Députée Européenne Donata GOTTARDI (PSE) a été nommée rapporteur pour la Commission ECO. Ce rapport a reçu le soutien unanime des acteurs de l’économie sociale au niveau européen.

La résolution sur l’économie sociale reconnait que le modèle social européen s’est construit en se fondant sur un haut niveau de services, de produits et d’emplois créés par l’économie sociale. Elle souligne la capacité d’innovation de ses acteurs. La diversité de l’économie sociale, la spécificité des formes d’entreprendre qu’elle réunit et les valeurs qui la fondent contribuent activement à la richesse et à l’équilibre de la société européenne. Ces caractéristiques permettent une croissance stable et durable.

L’économie sociale représente 10 % de l’ensemble des entreprises européennes, soit 2 millions d’entreprises ou 6% de l’emploi total. La résolution souligne que l’économie sociale doit bénéficier d’une reconnaissance qui va de pair avec son importance. Cette reconnaissance doit passer par le renforcement du concept même de l’économie sociale et par la promotion de la diversité des formes d’entreprendre dans toutes les politiques européennes. Au plan juridique, l’adoption de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations est indispensable.

La création de statistiques de l’économie sociale dans les Etats Membres et au niveau européen, grâce à l’établissement de comptes satellites, permettrait aux décisionnaires politiques et au grand public de réaliser l’importance de la présence de l’économie sociale.

La résolution souligne aussi que les composantes de l’économie sociale devraient être inclues dans le dialogue social européen sectoriel et intersectoriel.

Enfin, l’économie sociale est reconnue comme acteur clé pour la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, parce qu’elle participe au développement de l’Union Européenne en matière d’emploi, de cohésion économique, sociale, territoriale et environnementale. Par le biais La résolution, le Parlement Européen demande à la Commission Européenne d’agir sur des points précis, en répertoriant les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs. Le texte évoque entre autre la possibilité de mettre en place une unité transversale de l’économie sociale reliant les directions générales concernées. De plus, la ligne budgétaire spécifique à l’économie sociale devrait être réactivée. Plus généralement, la Commission se doit d’assurer une plus grande visibilité de l’économie sociale dans les politiques européennes et de favoriser sa promotion.

Si l’adoption de cette résolution est l’aboutissement d’un processus engagé depuis des années grâce à l’intergroupe « économie sociale » du Parlement Européen, elle est le début d’une nouvelle période pour l’économie sociale. En effet, par ce vote, le Parlement Européen a réaffirmé la nécessité pour l’Union Européenne et les Etats Membres de reconnaitre la diversité des formes d’entreprendre – et cela particulièrement dans cette période de crise économique.

La résolution apporte cette légitimité nécessaire pour mettre en évidence la plus value de l’économie sociale. Elle constitue une étape vers une plus grande reconnaissance de l’économie sociale, participant au modèle de développement humain, social et économique de l’Union européenne.


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Résolution du Parlement européen du 19 février 2009 sur l’économie sociale (2008/2250(INI))

C’est dans ce contexte que le groupe ALDE a organisé une audition publique le 20 janvier 2009, de 16h à 19h au Parlement Européen de Bruxelles - salle ASP 5E2.

Pendant cet évènement, le rapport a été exposé et les acteurs de l’économie sociale on apporté une illustration de la réalité de l’économie sociale dans l’Union Européenne.


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Minutes of the hearing (20/01/2009)

Voir en ligne : Cliquez ici pour lire le texte adopté sur le site du Parlement Européen

Publié le mercredi 19 janvier 2011