Avis du CESE sur « Le futur du Fonds social européen après 2013 » (avis exploratoire)

 Rapporteur : M. VERBOVEN

 Corapporteur : M. CABRA DE LUNA

 Le 7 octobre 2010, la Commission européenne a décidé, conformément à l’article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur : « Le futur du Fonds social européen après 2013 » - (avis exploratoire).

 La section spécialisée « Emploi, affaires sociales, citoyenneté », chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 24 février 2011.

 Lors de sa 470 e session plénière des 15 et 16 mars 2011 (séance du 15 mars 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 172 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.5 Les leçons doivent être tirées de l’utilisation du FSE pour appuyer tant la relance économique que la croissance économique de l’Union européenne et ce par l’amélioration du soutien des PME, des TPE et des acteurs de l’économie sociale respectant les objectifs du FSE, ainsi que par les améliorations sociales, tant en termes de maintien et création d’emplois de qualité que d’inclusion sociale, en particulier à travers le travail.

4. Observations spécifiques et propositions relatives aux thématiques abordées

4.1 Valeur ajoutée du FSE

4.1.4 L’Europe a besoin d’investir massivement dans les ressources humaines, ce qui est sans aucun doute un atout concurrentiel significatif pour toute société. Cet investissement devrait anticiper les changements sociaux et, parallèlement, répondre aux problèmes du maintien et de la création d’emplois, en développant les qualifications et compétences des travailleurs, en augmentant les niveaux de productivité des entreprises européennes, en cherchant des manières innovantes et plus efficaces d’organiser le travail grâce à de véritables investissements dans le développement des compétences des travailleurs, l’intégration sociale et en encourageant l’égalité des chances et les initiatives de l’économie sociale.

4.1.9 Les partenaires, y compris les organisations de l’économie sociale, doivent avoir accès à l’assistance technique et la consolidation de leurs capacités (capacity building) doit être renforcée par des organisations sectorielles, par le truchement du FSE.

4.2 Missions et priorités du FSE dans le contexte de la stratégie « Europe 2020 »

4.2.6 Il s’agit de mesures et priorités telles que :
— soutenir l’inclusion active et l’intégration dans le marché du travail en particulier les jeunes, les travailleurs plus âgés, les personnes ayant des handicaps et autres groupes vulnérables tels que les migrants, ainsi que lutter contre la discrimination ;
— augmenter les taux d’emploi des femmes et lutter contre les inégalités salariales ;
— mettre sur pied des observatoires du marché du travail et de l’utilisation des fonds structurels ;
— encourager le recyclage et la reconversion des travailleurs, axés sur l’innovation et la transition vers une économie à faibles émissions de CO 2 ;
— améliorer le soutien des PME, des TPE et des acteurs de l’économie sociale qui représentent 80 à 90 % du tissu industriel de l’Union européenne tout en créant des emplois de qualité ;
— définir « la formation en temps de crise » sur la base des discussions sur l’évolution des secteurs et des régions ;
— mieux diffuser les bonnes pratiques, comme l’investissement dans le travail à temps réduit associé à la formation des travailleurs ;
— renforcer le dialogue social par des formations communes des partenaires sociaux ;
— soutenir l’éducation et la formation tout au long de la vie ;
— soutenir la participation directe dans la programmation, la gestion et l’évaluation des fonds, en accord avec l’article 11 du Règlement (CE) 1083/2006 notamment en renforçant la consolidation des capacités (capacity building) ;
— assurer la qualité des emplois et des conditions de travail ;
— promouvoir la santé et la sécurité sur les lieux du travail ;
— assurer la mise à disposition de services d’accueil accessibles tant physiquement que financièrement, et prendre des mesures pour « désinstitutionnaliser » les usagers des centres d’accueil, par exemple les personnes handicapées ;
— moderniser les services publics de l’emploi.