AUDITION DE L’INTERGROUPE ECONOMIE SOCIALE DU 13 JANVIER 2011 : "Différents statuts européens pour les acteurs de l’économie sociale"
Communiqué de presse :
- Communiqué de presse
- Press release
Recommandations (seulement en anglais) :
- Recommendations [EN only]
Introduction : M. TARABELLA (MEP)
Premier panel : point de vue politique
Commission Européenne – Acte pour le marché unique
— Pierre DELSAUX – Directeur, DG MARKT, Directorate F (Libre circulation des capitaux, droit des sociétés et gouvernement d’entreprise)
— Apostolos IOAKIMIDIS – Administrateur principal, DG Enterprise et industrie, Unité ENTR/F/2 (Petites Entreprises, Coopératives, Mutuelles et Responsabilité sociale des Entreprises)
Parlement Européen – Déclaration écrite n°84
— M.C. VERGIAT (MEP)
- Minutes (political panel + conclusions) / PV (panel politique + conclusions)
Second panel : point de vue des parties prenantes
— Le statut européen de la fondation : G. SALOLE (Centre Européen des Fondations)
- PPT EFC
— Le statut européen des mutuelles : C. FEDERKEIL (Association Internationale de la Mutualité)
- PPT AIM
— Le statut de l’association européenne : P. DE BUCQUOIS (CEDAG, membre d’EASEA)
- presentation CEDAG
— Présentation des résultats de l’étude sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1435/2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) : A. MATHIS (Cooperatives Europe)
- PPT Cooperatives Europe
Conclusions : M. MAURO (MEP)
- Minutes (all panels) / PV (tous les panels)
