Audition publique : « Pour un statut de l’association européenne » - 28/04/2011 - Bruxelles
Positions du Parlement Européen en faveur d’un statut de l’association européenne
Discours Roselyne BACHELOT-NARQUIN lors de la clôture du forum "Citoyen pour l’Europe" - La Rochelle (06 septembre 2008)
CES français : "POUR UN STATUT DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE"
LE PROJET DE STATUT D’ ASSOCIATION EUROPÉENNE : HISTORIQUE ET ENJEUX

Positions du Parlement Européen en faveur d’un statut de l’association européenne

2010

Résolution non législative : "Donner un marché unique aux citoyens-consommateurs" (20/05/2010) - INI/2010/2011

QUESTION ÉCRITE posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (05/05/2010)

QUESTION ÉCRITE posée par Regina Bastos (PPE) à la Commission (06/05/2010)

QUESTION ORALE pour l’heure des questions de la période de session d’avril 2010 posée conformément à l’article 116 du règlement par Marian Harkin au Conseil

2009

QUESTION ÉCRITE posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (10 novembre 2009) - Objet : "Projets de statuts de l’Association européenne et de la Mutuelle européenne"

2006

Résolution non législative : " Un modèle social européen pour le futur" (06/09/2006)

Résolution du Parlement européen sur le résultat de l’examen des propositions législatives en instance devant le législateur (2005/2214(INI))

Publié le 1er 2010